Impoten Aktienoptionen Belgique

Rponse d8217expert n17628 Un salari, rsident franais, Méditerran Belgique en septembre 2009, est devenu depuis rsident belge. Il s8217est vu attribuer diverse Pläne der Aktienoptionen (mai 2006 et mai 2007), par son employeur franais. Il a Übungen: pour le plan de 2006 en aot 2009 et cd les actions concomitamment. Pour le plan de 2007 en dcembre 2010 et cd les fungiert zusammen. La leve d8217options de 2009 a t soumise imposition en Frankreich. Y aura-t-il une imposition en Frankreich pour les options leves de 2010 alors qu8217il n8217est plus rsident franais Toutefois, cette imposition est partielle. Le rgime fiscal des Aktienoptionen und Finanzmärkten. L8217verwaltungsvorgang n8217a toujours pas publi d8217instruction sur le sujet. Cependant, bescheinigt arrests de jurisprudence apportent un clairage instructif. Les salaris bnficiaires die Aktienoptionen sont susceptibles de raliser trois Typen de gain: Le rabais qui entsprechen la diffrence entre le prix fixieren pour l8217acquisition de l8217action et la valeur du titre au moment de l8217attribution. Ce rabais n8217est imposable en Frankreich que dans l8217hypothse von 5 de la valeur du titre au moment de l8217attribution. Die Besteuerung, die sich auf die Optionen bezieht. La plus-Wert d8217Aufnahme qui entsprechen der Diffrence entre la valeur de l8217Aktion au jour de la leve und le prix zahlen par le salari. Cette diffrence est Verminderung der Steuerbelastung. Cette plus-value d8217acquisition est au moment de la verhängen Abtretung des Titern dans la Catgorie des traitements et salaires Lorsque le dlai d8217indisponibilit n8217est pas Respekt, dans le cas contraire elle bnficie d8217un rgime Geschäfts dit de faveur. La plus-Wert de cession qui entsprechen la diffrence entre le prix de cession et la valeur de l8217action au jour de la leve. Elle est Steuern l8217anne de la cession dans la catgorie der Plus-Werte de valeurs mobilires. Rponse d8217experts (n17628) du 19 septembre 2011 Publi le lundi 19 septembre 2011 Forum sur abonnement Schenken Sie Teilnehmer agrave ce forum, vous devez vous enregistrer au preacutealable. Merci dindiquer ci-dessous lidentifiant Personal qui vous ein eacuteteacute fourni. Si vous necirctes pas enregistreacute, vous devez vous inscrire. LES WAHLEN SUR ACTIONS EN BELGIQUE. PRINCIPES Artikel Publi dans la Revue laquo Fiscalit Européenne et Droit International des Affaires raquo N 146 (Anne 2006) Il s8217agit d8217un procd d8217intressement consistant, pour une Socit belge ou trangre dote de la Personnalit juridique attribuer un bnficiaire (toute personne implique directement ou indirectement dans le fonctionnement de la Socit Auto la loi porte sur les Optionen reues en raison ou l8217occasion de l8217activit profession, cela Schraubstock aussi bien les travailleurs que les dirigeants d8217entreprise ou les indpendants (Berater, conseillers etc.)) une date Zukunft le droit d8217acheter ou de souscrire (Optionen d8217achat) l8217occasion de l8217augmentation du Hauptstadt d8217une Socit, d8217actions un nombre dtermin, Teile ou Teile bnficiaire, un prix dtermin dterminable Anhänger une priode dtermine (priode d8217exercice) ou. Ne ne ne ne............................. Les bnficiaires der Optionen sont des personnes Körperbau, rsidents belges ou non. Ce rgime est organis par la loi du 26 mars 1999 und mehr Artikel 403 407 de la loi programm du 24 dcembre 2002. Il est caractis par un rgime fiscal et un rgime social avantageux. Dtermination de la Qualifikation de l8217avantage en droit Geschäfts La Frage qui se stellen est de savoir si l8217avantage Verfas par l8217octroi d8217options sur Aktionen Einrichtungen bilden un lment de la rmunration du bnficiaire et ce titre tre imposable revenu professionnel comme. La notion de rmunration en droit steuerliche diffrencie la Situation selon qu8217il s8217agit d8217un salari ou d8217un dirigeant de l8217entreprise. Aux Termes de l8217article 31 du Code de l8217impt sur les revenus (CIR 1992), les rmunrations des travailleurs sont 8230 1-les traitements, salaires, Provisionen, Gratifikationen, Primzahlen, indemnits et toutes autres rtributions analogues8230 2- les avantages de toute Natur obtenus En raison von l8217occasion von l8217exercice von l8217activit professionnelle. 8230 Donc, pour un travailleur salari, les avantages en Natur dcoulant de l8217octroi d8217options sur Aktionen Einrichtungen bilden bien une rmunration, ds lors que le bnficiaire les ein obtenus en raison ou l8217occasion de son activit profession. L8217article 32 CIR 1992 dfinit les rmunrations de dirigeants, comme tant, les rtributions attribues une personne physique qui exerce un mandat d8217administrateur, de Zuschuss, de liquidateur ou des fonctions Analoga et qui exerce une fonction dirigeante, ou une activit de gestion journalire, d8217ordre commerciale , Financire ou Technik. Il peut s8217agir par explement des tantimes, jetons de prsence ou toutes autres sommes qui ne soient pas des dividendes ou des remboursements de frais. L8217avantage sera donc considr comme un revenu professionnel s8217il provient directement ou indirectement de l8217exercice de l8217activit du bnficiaire et qu8217il se rattache cette activit. Moment de l8217imposition C8217est au Moment de l8217attribution des Optionen que le bnficiaire obtient un avantage en Natur anfällig d8217tre impos. Cette Zuordnung est, selon la loi, fixe quelque soit sa datum relle, au 60me jour qui anzug la date de l8217offre. Lorsque le bnficiaire ein l8217offre par krit au akzeptieren und qui suit le 60ME jour la Datum de l8217offre, l8217option sur Aktionen est, du point de vue Geschäfts, cense tre Attribué le 60ME jour, mme si l8217exercice de l8217option est soumis des conditions suspensives ou tard Rsolutoires. Le bnficiaire qui n8217a pas communiqu par krit, avant l8217expiration de ce dlai, Sohn acceptation de l8217offre l8217attributaire, est cens avoir refus l8217offre Un ändern krit et complet est donc Impos par la loi tant que gießen l8217offre gießen l8217acceptation. Cela concrtise la date de l8217offre und la certitude de l8217anerkennung dans le dlai requis. Il n8217existe aucun formalisme prcis pour la remise von d8217offre qui doit contenir von toutes les conditions de celle-ci. Il est noter que si le bnficiaire accepte l8217offre oralement ou tacitement ou s8217il l8217accepte par krit partir du 61me jour qui suit la Datum de l8217offre, il est cens avoir refus l8217offre, l8217option n8217existe ds lors pas pour la lgislation fiscale belge et n8217est donc pas verhängen En tant que telle. Dans ce cas, l8217exercice de l8217option ne doit pas tre analys comme l8217exercice d8217une Option mais, le cas chant, comme une Erwerb d8217actions prix rduit qui donne lieu, l8217imposition d8217un avantage en Natur gal la diffrence entre la valeur Relle des Aktionen au moment de l8217acquisition Et le prix effectivement zu zahlen. Bewertung de l8217avantage imposable En ce qui concerne l8217valuation fiscale de l8217avantage en Natur rsultant de l8217octroi d8217options sur Aktionen, il faut distinguer les Optionen qui sont Cotes de Bourse des autres Optionen: 1. Lorsque l8217option est cote ou ngocie en bourse (Situation Plutt selten ) L8217vantage unmögliche est dtermin d8217aprs le dernier cours de clture de l8217option qui prcde le jour de l8217offre. 2. Lorsque l8217option n8217est pas cote ou ngocie en bourse, l8217avantage imposable est fix forfaitairement un pourcentage de la valeur, au moment de l8217offre, des Aktionen sur lesquelles porte l8217option. La valeur des Aktionen dtermine comme suit est: a) Lorsqu8217il s8217agit d8217actions cotes ou ngocie en bourse, la valeur de l8217action est au Choix, de la personne qui offre l8217option, le cours moyen de clture de l8217action Anhänger les 30 jours prcdent l8217offre ou le dernier cours de clture qui prcde le jour de l8217offre b) Dans les autres cas, la valeur de l8217action est sa valeur Relle au moment de l8217offre, dtermine par la personne qui offre l8217option sur avis conforme du commissaire Réviseur de la Socit mettrice des Aktionen sur lesquelles porte l8217option ou, dfaut, de commissaire Réviseur dans cette Socit, par un Réviseur d8217entreprise ou par un expert-comptable dsign par celle-ci, ou si la Socit mettrice est non rsidente, par un expert-comptable de statut vergleichbar dsign par celle - ci. c) Lorsqu8217il s8217agit de Teile reprsentatives du Kapital ou du fonds sozialen, la valeur Schraubstock ne peut tre infrieure la valeur comptable de ces Teile d8217aprs les derniers comptes annuels de la Socit mettrice clturs et approuvs par l8217organe comptent avant la Datum de l8217offre. Evaluation forfaitaire de l8217vantage Für eine grössere Darstellung klicken Sie auf das Bild. Si les Optionen sont attribues une dure Suprieure 5 ans Dater de l8217offre, ce pourcentage est großen de 1 de la dite valeur par anne ou partie d8217anne au-del de la 5e anne gießen. Il convient de prciser que ces pourcentages sont rduits de 50 (soit 7,5 et 0,5) Lorsque les Bedingungen suivantes sont runies: le prix d8217exercice de l8217option est dtermin de manire certaine au moment de l8217offre l8217option comporte les Klauseln suivantes: a) elle ne peut tre exerce ni avant l8217expiration de la 3me anne civile qui Anzug celle au cours de laquelle l8217offre a eu lieu, ni aprs l8217expiration de la 10me anne qui Anzug celle au cours de laquelle l8217offre a eu lieu b) elle ne peut tre cde entre vifs le risque de Verminderung de valeur des Aktionen sur lesquelles porte l8217option, aprs l8217attribution de celle-ci, ne peut tre couvert directement ou indirectement par la personne qui Attribué l8217option ou par une personne qui se trouve avec celle-ci dans des liens d8217interdpendance Si le risque est couvert postrieurement la Datum de l8217offre et si les Klauseln Schraubstöcke ci-dessus sont respectes, un avantage imposable, gal la moiti de l8217avantage dtermin, est considr comme un revenu imposable pour le bnficiaire qui transfre Sohn Wohnsitz ou le sige de sa Vermögen l8217tranger sauf s8217il Apporte la preuve que l8217option n8217a pas cde t, qu8217elle bei Schraubstöcken aux Dispositionen exerce conformment ci-dessus ou que l8217option n8217a pas t exerce. l8217option doit porter sur des Aktionen de la Socit au profit de laquelle l8217activit profession est exerce ou sur des Aktionen d8217une autre Socit qui a dans la Premire une Teilnahme directe ou indirecte au sens de l8217arrt royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises. Lorsque la deuxime Zustand. n8217est pas remplie, les pourcentages de 15 et 1 sont nanmoins rduits de 50 Lorsque le bnficiaire s8217engage respecter les Verpflichtungen prescrites par les Klauseln Schraubstöcke ce Punkt. L8217avantage forfaitaire peut tre galement Dur: 1. si le prix d8217exercice de l8217option est infrieur la valeur, au moment de l8217offre, des Aktionen sur lesquelles porte l8217option, cette diffrence est ajouté l8217avantage imposable fix forfaitairement 2. si l8217option est assortie, au moment de l8217offre ou jusqu8217 l8217chance de la priode d8217exercice de l8217option, de Klauseln qui ont effet d8217octroyer un avantage bestimmte au bnficiaire de l8217option, cet avantage Einrichtungen bilden un revenu professionnel de la priode imposable au cours de laquelle il devient bestimmte gießen, dans la mesure o il excde De montage de l8217vantage unmöglichen dtermin forfaitairement au moment de l8217attribution de l8217option. L8217avantage forfaitaire valu pourra tre maßgeblich. Prcompte professionnel et avantage en Natur Dans la mesure o l8217avantage est considr comme une rmunration, le prcompte professionnel sera d sur l8217avantage valu forfaitairement ainsi que cela a t dkrit prcdemment. Lorsque la Socit supporte directement la charge de l8217attribution de l8217avantage, en tant qu8217employeur, elle est tenue de retenir le prcompte sur les Montants attribus et de le Umkehrer au Trsor. La retenau do it tre faite sur la stelle de la rmunration du mois de l8217octroi de l8217vantage und dans les 15 jours qui suivent le mois de l8217attribution. La loi prvoit que les avantages dcoulant de l8217octroi d8217option sont immobilien dans le chef des bnficiaires. Ils doivent tre mentionns sur les fiches individuelles et relevs rcapitulatifs requis par le Code des impts sur les revenus 1992 faute de quoi ces avantages sont considrs comme avantages anormaux ou bnvoles ajouter aux propres revenus de la Socit qui les ein attribus. Si les Optionen sont attribues par une Socit nicht rsidente en Belgique, sa filiale belge doit tablir les Fiches et relevs rcapitulatif et, en ce qui concerne la retenue ou non du prcompte professionnel il ya lieu de s8217en rfrer aux rgles du prcompte professionnel, anwendbar en Droit interne belge. Si le prcompte professionnel est financ par l8217employeur, l8217administration ein l8217habitude de considrer qu8217il y a, concurrence de ce montant, un avantage en Natur supplmentaire, qui est accord au bnficiaire. Vielen Dank für Ihre Bewertung! Il est courant que l8217entreprise qui octroie les Optionen sur Aktionen Accorde galement au bnficiaire la possibilit d8217emprunter la somme d8217argent ncessaire gießen Finanzierer la leve des Optionen octroyes. Il est galement möglich d8217utiliser cette mögliche Finanzierung l8217impt d lors de l8217attribution des Optionen. L8217Artikel 629 du Code des socits autorise Ausdrücke ce type de prt. Au cas o le prt serait effectu sans intrt ou un taux d8217intrt faible, il sera konstituiert d8217un avantage en nature imposable pour le bnficiaire. Le montant de cet avantage est dtermin en détition d8217un tauschen de rfrence revu chaque anne par arrt royal. Il est gal la diffrence Positiv entre le taux fixieren par arrt royal und le taux convenu s8217il y en ein un, ou au taux fixieren par arrt royal si le prt est accord sans intrt. Exonration en cas de ralisation de plus Wert l8217exercice de l8217option Aprs Sohn Zuweisung, l8217option Entre dans le patrimoine priv du bnficiaire. Ni Sohn Exercice ni la ralisation d8217une ventuelle Pluswert ne constitueront de revenus professionnels pour le bnficiaire, sauf si le bnficiaire affectait les Optionen l8217exercice de sa Beruf. Il convient de signaler qu8217il peut y avoir un risque d8217imposition de la plus Wert en tant que revenus divers (Artikel 90 1 CIR 1992). Les Plus Werte ralises l8217occasion de la revente des Aktionen sous jacentes peuvent tre imposables en tant que revenus Taucher lorsqu8217elles s8217inscrivent dans le cadre d8217oprations spculatives. Cela ne peut pas se produire si la revente de la fait dans le cadre de la gestion du patrimoine priv. Dans l8217Arrt royal du 5 octobre 1999, il est une prvu Disposition qui stipule que l8217avantage Retir des Optionen n8217est pas comme une rmunration considr. Cela signifie que l8217vantage die Optionen für Aktionen est exonr de cotisations de scurit sociale. En consquence, ni l8217attribution der Optionen ni leur übung ne donne lieu au paiement de cotisations de scurit sociale. Deux Ausnahmen sont Toutefois prvues: si le prix d8217exercice des Optionen est infrieur la valeur, de l8217offre au Moment des Aktionen sous-jacentes (Optionen laquo im Geld raquo), la dcote consentie est considre comme une rmunration soumise aux cotisations de scurit sociale . Si un avantage bestimmte est octroy au bnficiaire, cet avantage est galement betrügen comme de la rmunration passible de cotisations sociales. A ce sujet, des rgles particulires sont d8217application aux membres du personnel d8217une filiale belge d8217une entreprise trangre en ce qui concerne la scurit sociale anwendbar. ASPEKTE DU DROIT DU TRAVAIL Les Optionen über Aktionen ne Schriftart, en droit du travail, l8217objet d8217aucune Disposition particulire. Il est juste wichtig de respecter certains Principes: l8217employeur ne peut pas obliger le travailleur souscrire un plan de Aktien Optionen la lgislation en matire d8217emploi des langues doit tre suivie. Selon la Lokalisierung de l8217entreprise, La langue de l8217offre devra tre respecte (nerlandais en Flandre, franais en Wallonie ou Bruxelles). Il se de faon und spcifique deux Fragen qui concernent le fait de savoir si pour un salari, 1. l8217avantage li l8217octroi d8217option doit tre pris en Entgelt dans le calcul d8217une ventuelle indemnit de Pravis, en cas de licenciement 2. ce mme avantage doit Pose Il tre enthalten dans le pcule de vacances. La rponse est oui, über den Plan des principes: l8217octroi d8217options cre un avantage chez le travailleur, nicht il faut tenir compte en droit du travail. Cependant dans les deux cas, le problme tient l8217valuation de l8217vantage qui est enthalten. L8217Auswertung fiscale qui est retenue pour l8217imposition semble tre trop basse pour tre retenue ce niveau. Une mthode prcise d8217valuation n8217est pas encore dfinitivement tablie gießen pouvoir annoncer avec certitude que l8217incorporation de ces sommes sera faite dans les deux hypothses mentionnes. La frage de l8217bewertung reste donc ouverte, ce jour, pour les employs. Le but de ce paragraphe n8217est pas de traiter Lesezeichen bei Del. icio. us Diese Seite zu Mister Wong hinzufügen del. icio. us Diese Seite zu Mister Wong hinzufügen del. icio. us Diese Seite zu Mister Wong hinzufügen Les Optionen d8217achat d8217actions posent un bestimmte nombre de problmes, notamment, dans les Domaines suivants: un ventuel dcalage dans le temps entre l8217imposition dans le pays de Rsidence et le pays o a t octroye l8217option, au Moment o il travaillait. Les systmes d8217aufstellung ne sont pas unifis. Dans certains zahlt, comme en Belgique, l8217imposition est au moment de l8217attribution de l8217option, d8217autres comme la France, o l8217imposition intervient au moment de l8217exercice de l8217option. S8217il y a changement de Rsidence entre temps cela peut Poser problme, l8217application de la convention fiscale, Lorsque le bnficiaire de l8217option travaille dans un pays, en tant rsident d8217un autre. En Belgique, par expeple, linso que cela a dj t dit, au moment de l8217attribution. Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von. Toutefois, selon le temps passieren dans le pays de rsidence, plus ou moins 183 jours, le pays de rsidence rcupre sa kapazit d8217imposition, aux termes des dispositions de la konvention. Il y a donc un risque de Doppelauflage. Le problme dans ces Situationen est de dterminer quel est l8217Etat qui a le pouvoir d8217imposer l8217avantage rsultant des Optionen sur Aktionen dans toutes les Situationen qui prsentent un lment international, en Mieter compte aussi bien du droit interne du pays, que des Dispositionen des Konventionen fiscales internationales . Pourtant la plupart des Konventionen ne traite pas du problme de l8217imposition der Bestände Optionen. C8217est dans ce contexte que l8217OCDE einnehmen le rapport du 23 aot 2004 sur les Pläne d8217optionen d8217aktionen pour les salaris. Problmes transfrontaliers betreffen l8217impt sur le revenu. Ce rapport a entran une modification des kommentiert de Konvention modle OCDE. La question est de dterminer, pour le Comit charg du rapport: si l8217avantage li aux Aktien Optionen doit tre considr comme un revenu professionnel et de ce fait, tre Charakterzug en vertu de l8217article 15, pour les salaris ou de l8217article 16 pour les membres du Conseil d8217administration ou de überwachung, ou si le dit avantage doit tre considr komme un gewinnen en capital, rgi par l8217article 13 de la convention modle. L8217importance de la Frage vient du fait que l8217application de l8217un ou l8217autre de ces Artikel gnre l8217imposition, soit dans le pays de la Rsidence du contribuable, soit dans le pays de la source du revenu. Le Comit conclut dans son analysieren que: avant l8217exercice de l8217option, tout avantage rsultant de l8217option Einrichtungen bilden un revenu professionnel, Soumis l8217article 15 ou 16 de la Convention, aprs l8217exercice de l8217option le bnficiaire devient actionnaire et les ventuels Gewinne seront viss par l8217article13 de Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von. Une fois que le pays disposant de la capacit d8217imposer est dfini en vertu de la Convention, le droit interne du pays s8217applique dfinir la manire et le moment d8217imposer l8217avantage li aux Optionen sur Aktionen gießen. La Belgique a adopt, le 25 mai 2005, une circulaire 1 qui reprend l8217interprtation des dispositions de l8217Artikel 15 de la Konvention OCDE par l8217Verwaltung fiscale belge. Dans cette circulaire, une des annexes est consacre la problmatique der Optionen für Aktionen, pour les salaris uniquement. L8217interprtation de l8217Verwaltung belge est konforme aux commentaires de l8217OCDE en cette matire. Abschließend, il est vident que l8217octroi de Aktien Optionen est une Lösung intressante pour motiver les quipes des entreprises, compte tenu des avantages sociaux et fiscaux accords. Toutefois, il est wichtigen que les bnficiaires croient dans la croissance der Aktionen de l8217entreprise. En effet, il existe deux inconnnients majeurs cette Lösung: Le fait gnrateur de l8217impt est l8217attribution de l8217option. Cela signifie que le bnficiaire des Optionen doit finanzieren l8217impt avant d8217avoir pu rcuprer un quelconque gewinnen de ces Aktionen. Oder si la Datum de l8217exercice de l8217option, la valeur de l8217action sous-jacente est infrieure au prix d8217exercice, le bnficiaire de l8217option n8217a aucun intrt exercer celle-ci. Il aura ds lors zahlen un impt en pure perte. Tout lment international intervenant dans l8217opration peut tre Quelle de risque de doppelte Erhebung, Auto les rgimes ne sont pas unifis au sein des diffrents zahlt et les Konventionen fiscales internationales ne prvoient pas en tant que Telles les d8217options sur Aktionen plant, l8217OCDE mme si eine Donn Sohn interprtation. Franoise FONTANEAU VANDOREN Avocat aux Barreaux von Nizza und Bruxelles Docteur en Droit 1 Circulaire n AAF 20050652 (AAF 082005) dd. 25.05.2005 Cet article est classeacute dans 2006. Archivierung. Les commentaires et pings sont fermeacutes. Les commentaires sont ferms Gästebewertungen.